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Auteur Agnès TRICOIRE |
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LE CONTRAT D'EDITION - COMMANDES MULTIPLES / Agnès TRICOIRE in Étapes (2001 - ...), 215 (Septembre/octobre 2013)
[article]
Titre : LE CONTRAT D'EDITION - COMMANDES MULTIPLES Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès TRICOIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 190 à 193 Langues : Français (fre) Catégories : ART GRAPHIQUE
DROIT DU DESIGN
EDITION
LEGISLATION DE L'ARTRésumé : Avocate à la cour, spécialiste de la propriété intellectuelle et docteur en droit, Agnès Tricoire revient sur le contrat d'édition dans les arts graphiques, le design et l'illustration. Elle s'intéresse ici aux spécificités de la commande multiple passée par le même éditeur.
in Étapes (2001 - ...) > 215 (Septembre/octobre 2013) . - p. 190 à 193[article] LE CONTRAT D'EDITION - COMMANDES MULTIPLES [texte imprimé] / Agnès TRICOIRE, Auteur . - 2013 . - p. 190 à 193.
Langues : Français (fre)
in Étapes (2001 - ...) > 215 (Septembre/octobre 2013) . - p. 190 à 193
Catégories : ART GRAPHIQUE
DROIT DU DESIGN
EDITION
LEGISLATION DE L'ARTRésumé : Avocate à la cour, spécialiste de la propriété intellectuelle et docteur en droit, Agnès Tricoire revient sur le contrat d'édition dans les arts graphiques, le design et l'illustration. Elle s'intéresse ici aux spécificités de la commande multiple passée par le même éditeur. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L000015440 R Revue Limoges - Bibliothèque PERIODIQUES Exclu du prêt LES GRAPHISTES SALARIES ET LE DROIT D'AUTEUR / Agnès TRICOIRE in Étapes (2001 - ...), 193 (JUIN 2011)
[article]
Titre : LES GRAPHISTES SALARIES ET LE DROIT D'AUTEUR Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès TRICOIRE, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE LA CULTURE
MARQUE
PROPRIETE INTELLECTUELLERésumé : "La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession". Agnès Tricoire revient sur le droit d'auteur des graphistes salariés et analyse différents cas de cession de droits.
in Étapes (2001 - ...) > 193 (JUIN 2011) . - p. 68-69[article] LES GRAPHISTES SALARIES ET LE DROIT D'AUTEUR [texte imprimé] / Agnès TRICOIRE, Auteur . - 2011 . - p. 68-69.
Langues : Français (fre)
in Étapes (2001 - ...) > 193 (JUIN 2011) . - p. 68-69
Catégories : DROIT DE LA CULTURE
MARQUE
PROPRIETE INTELLECTUELLERésumé : "La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession". Agnès Tricoire revient sur le droit d'auteur des graphistes salariés et analyse différents cas de cession de droits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L000014077 R Revue Limoges - Bibliothèque PERIODIQUES Disponible Petit traité de la liberté de création / Agnès TRICOIRE / Paris : La Découverte (2020)
Titre : Petit traité de la liberté de création Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès TRICOIRE, Auteur Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2020 Collection : Cahiers libres Importance : 1 vol. (299 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-5982-3 Prix : 20 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : ART
CENSURE
CREATION
CULTURE
DROIT
FRANCE
LIBERTE D'EXPRESSION
OEUVRE
PROPRIETE INTELLECTUELLEMots-clés : droit à l'image Index. décimale : 340 DROIT Résumé : La liberté de création n'est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l'a pensée. La liberté d'expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais on n'y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l'art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ? De l'élu qui décide d'interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L'art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables ? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu'on est un élu ? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d'entrer en contact avec les oeuvres sans que l'on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s'enracine dans la liberté d'expression, mais s'en distingue parce que l'art n'est pas simplement du discours. (note de l'éditeur) Note de contenu : COMMENT DEFINIR LA LIBERTE DE CREATION DANS LE CONTEXTE ACTUEL?
La liberté de créer sous haute surveillance aux Etats-Unis
Pour en finir avec l'idée que l'Etat n'y est pour rien
La grande hypocrisie de la protection de l'enfance
LA LIBERTE DE CREATION A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
La forme unique et l'idée unique : le cas particulier du délit de blasphème
Quand un personnage tient un discours raciste, la fiction exclut le délit, l'affaire "Pogrom"
Fiction et personnes réelles : littérature et vie privéePetit traité de la liberté de création [texte imprimé] / Agnès TRICOIRE, Auteur . - Paris : La Découverte, 2020 . - 1 vol. (299 p.) ; 22 cm. - (Cahiers libres) .
ISBN : 978-2-7071-5982-3 : 20 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : ART
CENSURE
CREATION
CULTURE
DROIT
FRANCE
LIBERTE D'EXPRESSION
OEUVRE
PROPRIETE INTELLECTUELLEMots-clés : droit à l'image Index. décimale : 340 DROIT Résumé : La liberté de création n'est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l'a pensée. La liberté d'expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais on n'y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l'art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ? De l'élu qui décide d'interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L'art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables ? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu'on est un élu ? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d'entrer en contact avec les oeuvres sans que l'on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s'enracine dans la liberté d'expression, mais s'en distingue parce que l'art n'est pas simplement du discours. (note de l'éditeur) Note de contenu : COMMENT DEFINIR LA LIBERTE DE CREATION DANS LE CONTEXTE ACTUEL?
La liberté de créer sous haute surveillance aux Etats-Unis
Pour en finir avec l'idée que l'Etat n'y est pour rien
La grande hypocrisie de la protection de l'enfance
LA LIBERTE DE CREATION A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
La forme unique et l'idée unique : le cas particulier du délit de blasphème
Quand un personnage tient un discours raciste, la fiction exclut le délit, l'affaire "Pogrom"
Fiction et personnes réelles : littérature et vie privéeRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L000019581 340 TRI Ouvrage Limoges - Bibliothèque 0 ENVIRONNEMENT DE L'ART Disponible